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Secret pro.fr – « Article 40 » : quand « signaler » signifie en réalité dénoncer – Laurent Puech

Résumé : L’article 40 du code de procédure pénale est de plus en plus présenté dans le secteur social comme un outil de « signalement », notamment en matière de protection de l’enfance. Pourtant, son objet premier n’est ni le danger, ni la vulnérabilité, ni le besoin de protection : il organise la transmission au procureur de la République de faits susceptibles de constituer un crime ou un délit. Il relève donc d’abord d’une logique de dénonciation pénale et de recherche des auteurs d’infractions.

Cette distinction n’est pas seulement sémantique. Lorsqu’un travailleur social transmet à l’autorité judiciaire une information obtenue dans le cadre d’une relation d’aide et protégée par le secret professionnel, il modifie profondément la nature de cette relation et peut fragiliser les conditions mêmes de la confidence. La question de la frontière entre dénonciation et délation mérite alors d’être posée.

L’importance nouvelle accordée à l’article 40 interroge également l’évolution du travail social. Un texte ancien, autrefois peu mobilisé dans les débats professionnels, tend aujourd’hui à être présenté comme une évidence juridique. Cette évolution peut être lue comme l’un des signes d’une intégration progressive de logiques sécuritaires dans les pratiques et représentations du travail social.

Dès les années 60/70, Jacques Donzelot a interrogé cette « dualité du social » pris entre une logique de protection de population vulnérables contre les inégalités et une logique de protection de la société contre des catégories de population jugées déviantes voire dangereuses. Le numéro de la revue Esprit de 1972 symbolise cette interrogation sur ce qu’est le travail social, ses fondements, ses fonctions dans la société et son paradoxe fondamental entre une volonté de « réparer la société » mais dans une logique de plus en plus individualiste et psychologisante. 

Nous pouvons donc nous demander si ce recours à l’article 40 et la confusion qu’il amène entre protection et délation ne masque pas un retour à la catégorie de déviant et aux mécanismes d’exclusion qui l’accompagnent et à la tentation de mobiliser les travailleurs sociaux dans cette entreprise.

Laurent Puech

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