Politique de Confidentialité – Institut d’Anthropologie Clinique (IAC)
Dernière mise à jour : 18 août 2025
1. Qui sommes-nous ?
L’Institut d’Anthropologie Clinique (IAC) est une société à responsabilité limitée (SARL), spécialisée dans l’accompagnement et la formation dans les domaines : sanitaire, social, médico-social
Adresse :
Institut d’anthropologie clinique
29 chemin des Côtes de Pech David
31400 Toulouse (France)
SIRET : 82775747700019
Email de contact : iac@i-ac.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Miguel Sucret / dpo@i-ac.fr
L’IAC est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site https://i-ac.fr et dans le cadre de ses activités.
2. Quelles données collectons-nous ?
– Données d’identité : nom, prénom, date de naissance
– Données de contact : adresse, email, téléphone
– Données de consultation psychothérapeutique (informations sensibles liées à votre suivi, bilan clinique, motifs de consultation)
– Données de navigation : adresse IP, logs, cookies
– Données administratives : facturation, inscriptions à des formations, cv, diplômes…
– Données pédagogiques : évaluation, mémoire…
3. Pourquoi collectons-nous vos données ?
– Gestion des inscriptions aux formations
– Émission de devis et factures
– Gestion des rendez-vous consultation psychothérapeutique
– Suivi et constitution du dossier patient consultation psychothérapeutique
– Respect d’obligations légales et réglementaires
– Amélioration de nos services (statistiques, enquêtes de satisfaction)
4. Bases légales du traitement
– Nécessité contractuelle : gestion de vos inscriptions, suivi des prestations
– Obligation légale : conservation de certains documents administratifs et psychothérapeutiques.
– Intérêt légitime : amélioration continue de nos services
5. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont strictement accessibles à :
– L’équipe interne de l’IAC, soumise au secret professionnel
– Nos prestataires techniques (hébergement, messagerie sécurisée)
– Les autorités compétentes, uniquement si la loi l’exige
Hébergement site internet : Infomaniak Network SA et hébergement données administratives et pédagogiques : Dendreo
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
– Dossier patient consultation psychothérapeutique : 10 ans à compter de la date du dernier contact (article 5-1 e)
– Clients et stagiaires : 5 ans après le dernier contact
– Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
– Cookies : durée définie dans la politique cookies
7. Sécurité de vos données
Nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques renforcées :
– Chiffrement des données et transmissions sécurisées (SSL/TLS)
– Accès restreint aux seuls professionnels habilités
– Sauvegardes régulières et audits de sécurité
– Sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques RGPD
8. Transferts hors de l’Union européenne
Nos données sont hébergées par Infomaniak Network SA, situé en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD), reconnaissant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui exigé dans l’Union européenne.
Ainsi, aucun transfert spécifique ni garantie supplémentaire n’est requis pour ce traitement.
Si un transfert devait avoir lieu, nous appliquerions les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, BCR).
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés, vous disposez des droits suivants :
– Accès à vos données
– Rectification de vos informations
– Suppression (droit à l’oubli)
– Limitation du traitement
– Portabilité des données
– Opposition au traitement (sauf obligation légale)
– Retrait du consentement à tout moment pour tout type de données
Pour exercer vos droits : contactez Miguel Sucret / dpo@i-ac.fr
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
10. Violation de données
En cas d’incident de sécurité entraînant une violation de données personnelles, l’IAC s’engage à :
– Informer la CNIL dans un délai de 72h
– Prévenir les personnes concernées dans les meilleurs délais si le risque est élevé
11. Mise à jour de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.