Institut d’anthropologie clinique

Dossier spécial sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe publié dans la revue Droit de la famille

Dossier spécial sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe publié dans la revue Droit de la famille

Publié par IAC le 31 janvier 2013 à 10:01 | 0 commentaires

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Thématiques : Travail social, Psychothérapies, Familles contemporaines, Protection de l’enfance

Notre rubrique Documentation juridique s’est enrichie avec plusieurs dossiers publiés dans la revue Droit de la famille sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

Alors que le projet est en cours d’examen en séance à l’Assemblée nationale ce janvier 2013, la revue a souhaité consacrer un dossier spécial à cette question qui — les différentes contributions en attestent — annonce un profond bouleversement du droit de la famille.

Pierrette Aufiere, collaboratrice de l’Institut, a sélectionné les dossiers suivants :

  • À propos du projet de mariage pour tous : le maintien dans le Code civil du double sens du mot « parent » est un impératif juridique ! (A. Batteur et al.).
  • Accorder le mariage aux personnes de même sexe, oui. Reconnaître un droit à l’enfant, non ! Pourquoi ? (C. Neirinck).
  • La situation juridique des enfants élevés par des personnes de même sexe (A. Mirkovic).
  • Le « mariage pour tous » en droit international privé : le législateur français à la peine… (H. Fulchiron).
  • Les dommages pour tous du mariage de quelques-uns (A. Mirkovic).

Ils sont à votre disposition dans notre rubrique Documentation juridique.

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