Institut d’anthropologie clinique

Charte de la laïcité dans les services publics

Charte de la laïcité dans les services publics

  • Haut Conseil à l'intégration

Charte de la laïcité dans les services publics, Haut Conseil à l’intégration, 2011.

Elaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration (HCI), la Charte de la laïcité dans les services publics rappelle les principes posés par notre droit pour assurer le respect dans les services publics du principe républicain de laïcité.